L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par le député Renault le 11 avril 2025. Cet amendement visait à modifier le projet de loi sur la simplification de la vie économique, mais n'a pas obtenu suffisamment de votes en sa faveur.
Points clés :
• Un amendement est une modification proposée à un projet de loi avant son adoption
• Seulement 29 députés ont voté pour l'amendement Renault, contre 49 qui ont voté contre
• 4 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le projet de loi initial continue son examen à l'Assemblée nationale sans cette modification
