L'Assemblée nationale a adopté un article du projet de loi visant à simplifier les démarches administratives et économiques. Cet article a été voté avec une majorité relative (40 votes pour, 34 contre).
Points clés :
• L'article 1er bis concerne des mesures de simplification pour faciliter la vie des entreprises et réduire les contraintes administratives
• Le vote montre une majorité pour l'adoption, mais avec un soutien divisé (49% pour, 42% contre, 9% abstention)
• Ce scrutin intervient en première lecture, ce qui signifie que le texte pourra encore être modifié lors des lectures suivantes
• Les abstentions (7 parlementaires) reflètent une certaine réserve de la part de certains élus sur cet article
