Scrutin n° 1525 · Assemblée nationalel'amendement n° 1307 de Mme Lebec à l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Lebec qui visait à modifier l'article 15 du projet de loi sur la simplification économique. Seuls 17 députés ont voté pour cette modification, tandis que 108 se sont opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification proposée) à un projet de loi destiné à simplifier les règles pour les entreprises
• L'amendement concernait l'article 15 du texte, qui traite de l'examen prioritaire (l'ordre dans lequel certains dossiers sont traités)
• Le rejet était massif : 108 votes contre, seulement 17 pour, et 6 abstentions
• Cette modification n'a pas été intégrée au projet de loi, qui continue sans ce changement proposé par Mme Lebec