L'Assemblée nationale a approuvé une mesure pour accélérer l'examen de certains dossiers administratifs dans le projet de loi visant à simplifier les démarches pour les entreprises. Le vote a largement favorisé l'adoption avec 90 parlementaires pour et 26 contre.
Points clés :
• Il s'agit d'un article technique permettant à certains dossiers d'être examinés en priorité par l'administration, pour gagner du temps
• Objectif: réduire les délais administratifs pour les entreprises et simplifier leurs démarches
• Résultat très largement approuvé: 77% des votants pour (90 sur 117)
• Il s'agit d'une première lecture au Parlement, le texte suivra d'autres étapes avant d'être définitivement adopté
Aucun groupe
