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Scrutin n° 1574 · Assemblée nationaleDonner aux universités des moyens pour l'égalité et la diversitéTitre explicatif

Rejeté

Ajouter dans la loi un objectif de financement humain et financier pour les missions égalité et diversité dans l'enseignement supérieur.

Titre officiel

l'amendement n° 7 de Mme Mesmeur à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Amendement6 mai 2025136 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

PPL 50724Adopté

Résumé

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement (modification) proposé par Mme Mesmeur à un projet de loi visant à combattre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote montre une majorité contre cette modification.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement à l'article 2 d'un projet de loi sur la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur
• Le vote a eu lieu le 6 mai 2025 à l'Assemblée nationale : 90 députés ont voté contre, 45 pour, et 1 abstention
• Avec 90 votes contre face à 45 pour, la majorité des parlementaires présents a rejeté cette modification proposée
• Ce rejet signifie que le projet de loi continue sans cette modification, suivant le texte initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS90%(10)
SOC89%(9)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(2)
UDR100%(4)
RN100%(42)
LIOT100%(1)
HOR100%(8)
DEM100%(1)
EPR100%(22)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(27)
ECOS90%(10)
SOC89%(9)
GDR100%(1)

Contre

DR100%(2)
UDR100%(4)
RN100%(42)
LIOT100%(1)
HOR100%(8)
DEM100%(1)
EPR100%(22)
Résultat du vote
45
90
1
Pour: 45 (33.1%)
Contre: 90 (66.2%)
Abstention: 1 (0.7%)
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