l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 6 d'une loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote a été serré avec 67 députés pour et 48 contre.

Points clés :

• Un amendement (modification) a été proposé pour retirer entièrement l'article 6 du texte de loi sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 7 mai 2025, en première lecture (début du processus législatif)

• Résultat serré : 67 votes pour, 48 contre, 1 abstention. L'amendement a été adopté avec une majorité relativement faible

• Cette suppression signifie que l'article 6 ne figurera pas dans la version actuelle du texte de loi

Points clés :

• Un amendement (modification) a été proposé pour retirer entièrement l'article 6 du texte de loi sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 7 mai 2025, en première lecture (début du processus législatif)

• Résultat serré : 67 votes pour, 48 contre, 1 abstention. L'amendement a été adopté avec une majorité relativement faible

• Cette suppression signifie que l'article 6 ne figurera pas dans la version actuelle du texte de loi

l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

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