Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1599

Scrutin n° 1599 · Assemblée nationalel'amendement n° 42 de Henriet de suppression de l'article 6 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
Amendement7 mai 2025116 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a adopté un amendement qui supprime l'article 6 d'une loi visant à lutter contre l'antisémitisme et les discriminations à l'université. Le vote a été serré avec 67 députés pour et 48 contre.

Points clés :
• Un amendement (modification) a été proposé pour retirer entièrement l'article 6 du texte de loi sur la lutte contre l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 7 mai 2025, en première lecture (début du processus législatif)
• Résultat serré : 67 votes pour, 48 contre, 1 abstention. L'amendement a été adopté avec une majorité relativement faible
• Cette suppression signifie que l'article 6 ne figurera pas dans la version actuelle du texte de loi

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(19)
HOR100%(7)
DR83%(6)
DEM100%(5)
LIOT67%(3)
UDR100%(2)

Contre

SOC92%(13)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(11)
GDR100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(21)
EPR100%(19)
HOR100%(7)
DR83%(6)
DEM100%(5)
LIOT67%(3)
UDR100%(2)

Contre

SOC92%(13)
NI100%(1)
LFI-NFP100%(21)
ECOS100%(11)
GDR100%(2)
Résultat du vote
67
48
1
Pour: 67 (57.8%)
Contre: 48 (41.4%)
Abstention: 1 (0.9%)
← Retour aux scrutins