Supprimer l'obligation de remettre au Parlement un rapport sur les actions du plan national 2023-2026, incluant les stratégies d'influence racistes et néonazies dans les universités et laboratoires.
l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).
Dossier législatif
La lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Vous votez ici sur une modification d'une loi qui vise à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans les universités et les grandes écoles. Cette loi impose déjà aux établissements d'enseignement supérieur de signaler les actes de haine et de créer des cellules de veille. Elle a été adoptée en 2024 pour répondre à une hausse des signalements dans les campus.
Un député a proposé de supprimer l'article 7 de cette loi. Cet article prévoyait que le gouvernement remette chaque année au Parlement un rapport évaluant les moyens mis en place pour lutter contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur. Ce rapport devait aussi analyser les stratégies d'influence des idées racistes ou néonazies dans les universités.
L'amendement de suppression a été adopté. Cela signifie que l'article 7 est retiré de la loi : le gouvernement ne sera plus obligé de publier ce rapport annuel.
Cette décision impacte directement les étudiants, les enseignants et les personnels des établissements d'enseignement supérieur, ainsi que les associations et institutions qui luttent contre les discriminations dans les campus.
