Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1600

l'amendement n° 43 de Henriet de suppression de l'article 7 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Adopté
7 mai 2025114 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a voté en faveur d'une suppression : celle de l'article 7 d'une loi censée lutter contre l'antisémitisme et les discriminations dans les universités. Cet amendement a été adopté avec 67 voix pour contre 45.

Points clés :

• Un amendement (une modification) proposé par le député Henriet a été adopté le 7 mai 2025

• L'article 7 de la loi anti-discriminations universitaires a été supprimé à la majorité des votes

• Le vote était serré : 67 parlementaires pour, 45 contre et 2 abstentions

• Cet article supprimé faisait partie d'un texte de loi visant à combattre l'antisémitisme, le racisme et les violences à l'université

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(21)
EPR100%(19)
HOR100%(8)
DR83%(6)
DEM100%(5)
UDR100%(2)
LIOT67%(3)

Contre

SOC93%(14)
ECOS100%(11)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

NI100%(1)

Pour

RN100%(21)
EPR100%(19)
HOR100%(8)
DR83%(6)
DEM100%(5)
UDR100%(2)
LIOT67%(3)

Contre

SOC93%(14)
ECOS100%(11)
GDR100%(2)
LFI-NFP100%(18)

Abstention

NI100%(1)
Résultat du vote
67
45
2
Pour: 67 (58.8%)
Contre: 45 (39.5%)
Abstention: 2 (1.8%)
← Retour aux scrutins