l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Duplessy concernant la protection des victimes dont la plainte est classée sans suite. Le vote a été serré avec 21 votes pour et 16 contre.

Points clés :

• Il s'agissait de modifier un article d'une proposition de loi destinée à mieux protéger les victimes quand leur plainte est abandonnée par la justice

• L'amendement a été adopté de justesse : 21 parlementaires ont voté pour, 16 contre, et 3 se sont abstenus

• Cette modification était une première lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire

• Le résultat proche (21 vs 16) indique que cet amendement a divisé les parlementaires présents

Points clés :

• Il s'agissait de modifier un article d'une proposition de loi destinée à mieux protéger les victimes quand leur plainte est abandonnée par la justice

• L'amendement a été adopté de justesse : 21 parlementaires ont voté pour, 16 contre, et 3 se sont abstenus

• Cette modification était une première lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire

• Le résultat proche (21 vs 16) indique que cet amendement a divisé les parlementaires présents

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

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