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Scrutin n° 1602 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de M. Duplessy à l'article 2 de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).

Adopté
Amendement7 mai 202540 votants17e législatureSécurité & JusticeVoir sur Assemblée nationale

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement (modification) proposé par M. Duplessy concernant la protection des victimes dont la plainte est classée sans suite. Le vote a été serré avec 21 votes pour et 16 contre.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier un article d'une proposition de loi destinée à mieux protéger les victimes quand leur plainte est abandonnée par la justice
• L'amendement a été adopté de justesse : 21 parlementaires ont voté pour, 16 contre, et 3 se sont abstenus
• Cette modification était une première lecture du texte, ce qui signifie que le projet de loi continuera son parcours parlementaire
• Le résultat proche (21 vs 16) indique que cet amendement a divisé les parlementaires présents

Positions des groupes parlementaires

Pour

SOC83%(12)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN50%(2)
DEM100%(5)
EPR100%(4)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Abstention

DR100%(1)
NI100%(1)

Pour

SOC83%(12)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(2)
GDR100%(1)

Contre

RN50%(2)
DEM100%(5)
EPR100%(4)
LIOT100%(1)
HOR100%(1)

Abstention

DR100%(1)
NI100%(1)
Résultat du vote
21
16
3
Pour: 21 (52.5%)
Contre: 16 (40.0%)
Abstention: 3 (7.5%)
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