Scrutin n° 1641 · Assemblée nationalel'amendement n° 139 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement n°139 proposé par M. Hetzel pour modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté, avec 62 voix pour, 95 voix contre et 1 abstention.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le vote a eu lieu le 13 mai 2025.