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Scrutin n° 1644 Assemblée nationale - l'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1644 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Article13 mai 2025156 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

PPL 50690Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'article 4 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs, qui a été approuvé à une large majorité.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 4 d'une proposition de loi concernant l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Cet article a été approuvé par 135 députés, avec 19 votes contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi vise à améliorer l'accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• Le vote en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape dans le processus législatif de cette proposition de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(44)
SOC100%(22)
LFI-NFP100%(20)
DR100%(11)
Résultat du vote
135
19
2
Pour: 135 (86.5%)
Contre: 19 (12.2%)
Abstention: 2 (1.3%)
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ECOS
100%
(8)
UDR100%(7)
HOR71%(7)
GDR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

EPR79%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(44)
SOC100%(22)
LFI-NFP100%(20)
DR100%(11)
ECOS100%(8)
UDR100%(7)
HOR71%(7)
GDR100%(5)
DEM100%(4)
LIOT100%(1)

Contre

EPR79%(19)