Scrutin n° 1657 · Assemblée nationalel'amendement n° 172 de M. Monnet à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs. L'amendement a été adopté.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 172 de M. Monnet, qui visait à modifier l'article 5 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement a été adopté avec 46 votes pour, 42 votes contre et 41 abstentions.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer l'accompagnement des personnes en fin de vie.
• L'amendement n° 172 apportait des changements spécifiques à l'article 5 de cette proposition de loi.