Scrutin n° 1674 · Assemblée nationalel'amendement n° 208 de M. Hetzel à l'article 8 ter de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n° 208) proposé par M. Hetzel à l'article 8 ter d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement visait à modifier le contenu de cet article de la proposition de loi.
• Lors du vote, 63 députés ont voté pour l'amendement, 74 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• Au final, l'amendement n° 208 a été rejeté par l'Assemblée nationale.