Dossier législatif
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Les députés ont voté en faveur d'un amendement visant à modifier l'article 8 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. Cet amendement a été adopté.
Points clés :
• L'amendement n° 316 de M. Le Fur et des amendements similaires visaient à modifier l'article 8 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Lors du vote, 85 députés ont voté pour l'amendement, 60 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
• L'amendement a finalement été adopté.
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