Scrutin n° 1662 · Assemblée nationalel'amendement n° 562 de Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Simonnet à l'article 7 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté par 66 voix contre 41, avec 6 abstentions.
• La proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer l'accès aux soins de fin de vie en France.
• L'article 7 de cette proposition de loi était probablement lié à des aspects spécifiques de l'accompagnement et des soins palliatifs.