Dossier législatif
Contre toutes les fraudes aux aides publiques
Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé, qui modifie un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
Points clés :
• L'amendement n° 599 a été proposé par la députée Mme Colin-Oesterlé et vise à modifier l'article 8 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• 136 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 17 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs est actuellement en première lecture au Parlement.