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Scrutin n° 1671 Assemblée nationale - l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1671 · Assemblée nationalel'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 8 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Amendement14 mai 2025158 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

PPL 50715Adopté

Résumé

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 599 de Mme Colin-Oesterlé, qui modifie un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• L'amendement n° 599 a été proposé par la députée Mme Colin-Oesterlé et vise à modifier l'article 8 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• 136 députés ont voté pour l'adoption de l'amendement, 17 ont voté contre et 5 se sont abstenus.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs est actuellement en première lecture au Parlement.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN98%(45)
LFI-NFP96%(24)
EPR91%(21)
SOC94%(18)
Résultat du vote
136
17
5
Pour: 136 (86.1%)
Contre: 17 (10.8%)
Abstention: 5 (3.2%)
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HOR
100%
(12)
ECOS100%(9)
DEM63%(8)
LIOT67%(3)
NI100%(1)
GDR50%(2)

Contre

DR100%(9)

Abstention

UDR60%(5)

Pour

RN98%(45)
LFI-NFP96%(24)
EPR91%(21)
SOC94%(18)
HOR100%(12)
ECOS100%(9)
DEM63%(8)
LIOT67%(3)
NI100%(1)
GDR50%(2)

Contre

DR100%(9)

Abstention

UDR60%(5)