Scrutin n° 1652 · Assemblée nationalel'amendement n° 744 de M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°744 proposé par M. Michoux à l'article 5 de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Cet amendement a été adopté par 64 voix pour, 59 voix contre et 0 abstention.
• La proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs vise à encadrer et développer les soins de fin de vie en France.
• L'article 5 de cette proposition de loi traitait probablement d'un aspect spécifique des soins palliatifs, que l'amendement n°744 a modifié.