Les agences régionales de santé devront afficher une cartographie interactive basée sur les trajets réels, mise à jour chaque année.
l'amendement n° 19 de M. Jolivet après l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).
Dossier législatif
Lutter contre la mortalité infantile
Le Parlement a adopté un amendement visant à modifier certains aspects de la loi sur l'urbanisme et le logement, avec 65 votes pour, 44 contre et 10 abstentions.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet amendement, porté par le député M. Jolivet, a été adopté par l'Assemblée nationale.
• Le vote s'est conclu par 65 votes pour, 44 votes contre et 10 abstentions.
• L'adoption de cet amendement entraînera des changements dans la loi sur l'urbanisme et le logement.
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