l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement modifiant un article d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n°22) proposé par un député (M. Warsmann) sur un article (article 2) d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• L'Assemblée nationale a voté sur cet amendement le 15 mai 2025, lors de la première lecture du texte de loi.

• L'amendement a été adopté avec 66 votes pour, 64 votes contre et 2 abstentions.

• Cette adoption modifie l'article 2 de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Les députés ont voté sur un amendement modifiant un article d'une proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement. L'amendement a été adopté à la majorité.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a voté sur cet amendement le 15 mai 2025, lors de la première lecture du texte de loi.

• L'amendement a été adopté avec 66 votes pour, 64 votes contre et 2 abstentions.

• Cette adoption modifie l'article 2 de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 22 de M. Warsmann à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En bref