l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n° 29) proposé par un parlementaire (M. Peu) portant sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement a été adopté par 88 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, soit une large majorité.

• L'adoption de cet amendement vise à simplifier certaines réglementations et procédures dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen en première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement, avec une large majorité.

Points clés :

• Les députés ont examiné un amendement (n° 29) proposé par un parlementaire (M. Peu) portant sur la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement a été adopté par 88 voix pour, 0 contre et 2 abstentions, soit une large majorité.

• L'adoption de cet amendement vise à simplifier certaines réglementations et procédures dans les domaines de l'urbanisme et du logement.

• Ce vote s'inscrit dans le cadre de l'examen en première lecture de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 29 de M. Peu à l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En bref