l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement modifiant un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement, avec 70 votes pour, 28 votes contre et 1 abstention.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification d'un article) de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement, déposé par M. Pribetich, a été adopté par l'Assemblée nationale.

• Sur les 99 parlementaires présents, 70 ont voté pour l'amendement, 28 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est en cours d'examen à l'Assemblée nationale (première lecture).

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (modification d'un article) de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

• Cet amendement, déposé par M. Pribetich, a été adopté par l'Assemblée nationale.

• Sur les 99 parlementaires présents, 70 ont voté pour l'amendement, 28 ont voté contre et 1 s'est abstenu.

• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est en cours d'examen à l'Assemblée nationale (première lecture).

l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En bref

l'amendement n° 85 de M. Pribetich à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

En bref