Dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
123 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Partiel
121 votes individuels enregistrés sur 123 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Gabriel Attal
Groupe actuel : EPR
Jean-Pierre Bataille
Groupe actuel : LIOT
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Frédéric Boccaletti
Groupe actuel : RN
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Lionel Causse
Groupe actuel : EPR
Paul-André Colombani
Groupe actuel : LIOT
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Sandra Delannoy
Groupe actuel : NI
Edwige Diaz
Parti actuel : RN
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Yannick Favennec-Bécot
Groupe actuel : LIOT
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Martine Froger
Groupe actuel : SOC
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Harold Huwart
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Loïc Kervran
Parti actuel : HOR
Brigitte Klinkert
Groupe actuel : EPR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Stéphane Lenormand
Groupe actuel : LIOT
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Éric Martineau
Groupe actuel : DEM
Max Mathiasin
Groupe actuel : LIOT
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Nicolas Meizonnet
Groupe actuel : RN
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Paul Molac
Groupe actuel : LIOT
Laurent Panifous
Jérémie Patrier-Leitus
Groupe actuel : HOR
Maud Petit
Groupe actuel : DEM
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Nicolas Ray
Groupe actuel : DR
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Laetitia Saint-Paul
Groupe actuel : HOR
Nicole Sanquer
Groupe actuel : LIOT
Freddy Sertin
Olivier Serva
Groupe actuel : LIOT
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
David Taupiac
Groupe actuel : LIOT
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Stéphane Travert
Groupe actuel : EPR
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Jean-Luc Warsmann
Groupe actuel : LIOT
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Amblard
Groupe actuel : RN
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Rodrigo Arenas
Groupe actuel : LFI-NFP
Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe actuel : LFI-NFP
Idir Boumertit
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre-Yves Cadalen
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Hadrien Clouet
Groupe actuel : LFI-NFP
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Perceval Gaillard
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-Charlotte Garin
Groupe actuel : ECOS
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Antoine Léaument
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Thomas Ménagé
Groupe actuel : RN
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Manon Meunier
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Aurélien Saintoul
Groupe actuel : LFI-NFP
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicolas Sansu
Groupe actuel : GDR
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Julien Brugerolles
Groupe actuel : GDR
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Bernard Chaix
Groupe actuel : UDR
Emmanuel Grégoire
Parti actuel : PS
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Frédéric Maillot
Groupe actuel : GDR
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 9 · Contre 15 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 20 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 23 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 7 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Droite Républicaine(DR)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 3 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 6 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 17 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
UDR
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
