Scrutin n° 1702 · Assemblée nationalel'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont adopté à la majorité un article visant à simplifier certaines règles d'urbanisme et de logement.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 3 d'une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet article a été adopté par 78 voix pour, 19 contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi vise à simplifier certaines réglementations dans les domaines de l'urbanisme et du logement.
• L'article 3 en particulier concerne des changements dans ces domaines.