Dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
99 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Compteurs concordants
99 votes individuels enregistrés, autant que le total officiel (pour, contre et abstentions).
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Paul-André Colombani
Groupe actuel : LIOT
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Romain Daubié
Groupe actuel : DEM
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Sandra Delannoy
Groupe actuel : NI
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Parti actuel : RN
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Yannick Favennec-Bécot
Groupe actuel : LIOT
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Marc Fesneau
Groupe actuel : DEM
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Fugit
Groupe actuel : EPR
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
Emmanuel Grégoire
Parti actuel : PS
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Stéphane Hablot
Groupe actuel : SOC
Harold Huwart
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Loïc Kervran
Parti actuel : HOR
Daniel Labaronne
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Corentin Le Fur
Groupe actuel : DR
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Marie Lebec
Groupe actuel : EPR
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
David Magnier
Groupe actuel : RN
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Nicolas Meizonnet
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Christophe Naegelen
Groupe actuel : LIOT
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Laurent Panifous
Caroline Parmentier
Groupe actuel : RN
Jérémie Patrier-Leitus
Groupe actuel : HOR
Lisette Pollet
Groupe actuel : RN
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Joseph Rivière
Groupe actuel : RN
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Olivier Serva
Groupe actuel : LIOT
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
David Taupiac
Groupe actuel : LIOT
Michaël Taverne
Groupe actuel : RN
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Annie Vidal
Groupe actuel : EPR
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Warsmann
Groupe actuel : LIOT
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Léa Balage El Mariky
Groupe actuel : ECOS
Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Murielle Lepvraud
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 25 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 14 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 14 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 10 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 2 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 4 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 9 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 2 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
UDR
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 1 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
