Dossier législatif
Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
120 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Votes individuels : Partiel
118 votes individuels enregistrés sur 120 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Alexandre Allegret-Pilot
Groupe actuel : UDR
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Thierry Benoit
Groupe actuel : HOR
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Frédéric Boccaletti
Groupe actuel : RN
Bertrand Bouyx
Groupe actuel : HOR
Anthony Brosse
Groupe actuel : EPR
Joël Bruneau
Groupe actuel : LIOT
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Elie Califer
Groupe actuel : SOC
Michel Castellani
Groupe actuel : LIOT
Pierre Cazeneuve
Groupe actuel : EPR
François Cormier-Bouligeon
Groupe actuel : EPR
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Groupe actuel : RN
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Sandra Delannoy
Groupe actuel : NI
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Jocelyn Dessigny
Groupe actuel : RN
Edwige Diaz
Parti actuel : RN
Sandrine Dogor-Such
Groupe actuel : RN
Nicolas Dragon
Groupe actuel : RN
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Peio Dufau
Groupe actuel : SOC
Gaëtan Dussausaye
Groupe actuel : RN
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Thierry Frappé
Groupe actuel : RN
Martine Froger
Groupe actuel : SOC
Julien Gabarron
Groupe actuel : RN
Félicie Gérard
Groupe actuel : HOR
Yoann Gillet
Groupe actuel : RN
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Emmanuel Grégoire
Parti actuel : PS
Stéphane Hablot
Groupe actuel : SOC
Marine Hamelet
Groupe actuel : RN
Harold Huwart
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
François Jolivet
Groupe actuel : HOR
Alexis Jolly
Groupe actuel : RN
Tiffany Joncour
Groupe actuel : RN
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Loïc Kervran
Parti actuel : HOR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Michel Lauzzana
Groupe actuel : EPR
Annaïg Le Meur
Groupe actuel : EPR
Guillaume Lepers
Parti actuel : LR
Gérard Leseul
Groupe actuel : SOC
Katiana Levavasseur
Groupe actuel : RN
Julien Limongi
Groupe actuel : RN
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Christine Loir
Groupe actuel : RN
Lise Magnier
Groupe actuel : HOR
David Magnier
Groupe actuel : RN
Hanane Mansouri
Groupe actuel : UDR
Claire Marais-Beuil
Groupe actuel : RN
Matthieu Marchio
Groupe actuel : RN
Bastien Marchive
Groupe actuel : EPR
Sandra Marsaud
Groupe actuel : EPR
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Laurent Mazaury
Groupe actuel : LIOT
Joëlle Mélin
Groupe actuel : RN
Yaël Ménaché
Groupe actuel : RN
Sophie Mette
Groupe actuel : DEM
Maxime Michelet
Groupe actuel : UDR
Paul Molac
Groupe actuel : LIOT
Thibaut Monnier
Groupe actuel : RN
Serge Muller
Groupe actuel : RN
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Laurent Panifous
Caroline Parmentier
Groupe actuel : RN
Jérémie Patrier-Leitus
Groupe actuel : HOR
Christine Pirès Beaune
Groupe actuel : SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Christophe Proença
Groupe actuel : SOC
Julien Rancoule
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Sophie Ricourt Vaginay
Groupe actuel : UDR
Joseph Rivière
Groupe actuel : RN
Anne-Sophie Ronceret
Groupe actuel : EPR
Claudia Rouaux
Groupe actuel : SOC
Jean-François Rousset
Groupe actuel : EPR
Anaïs Sabatini
Groupe actuel : RN
Emeric Salmon
Groupe actuel : RN
Nicole Sanquer
Groupe actuel : LIOT
Philippe Schreck
Groupe actuel : RN
Anne Sicard
Groupe actuel : RN
Arnaud Simion
Groupe actuel : SOC
Liliana Tanguy
Groupe actuel : EPR
David Taupiac
Groupe actuel : LIOT
Stéphane Travert
Groupe actuel : EPR
Jean-Pierre Vigier
Groupe actuel : DR
Frédéric-Pierre Vos
Groupe actuel : RN
Jean-Luc Warsmann
Groupe actuel : LIOT
Frédéric Weber
Groupe actuel : RN
Estelle Youssouffa
Groupe actuel : LIOT
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Pouria Amirshahi
Groupe actuel : ECOS
Anaïs Belouassa-Cherifi
Groupe actuel : LFI-NFP
Idir Boumertit
Groupe actuel : LFI-NFP
Bérenger Cernon
Groupe actuel : LFI-NFP
Stella Dupont
Groupe actuel : NI
Sylvie Ferrer
Groupe actuel : LFI-NFP
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Maxime Laisney
Groupe actuel : LFI-NFP
Sarah Legrain
Groupe actuel : LFI-NFP
Claire Lejeune
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Sandrine Nosbé
Groupe actuel : LFI-NFP
Julie Ozenne
Groupe actuel : ECOS
René Pilato
Groupe actuel : LFI-NFP
Ersilia Soudais
Groupe actuel : LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
Groupe actuel : LFI-NFP
Matthias Tavel
Groupe actuel : LFI-NFP
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 35 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 15 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 0 · Contre 17 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 4 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 0 · Contre 2 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Les Démocrates(Dem)
Pour 3 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 10 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 13 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
UDR
Pour 5 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
