Scrutin n° 1710 · Assemblée nationalel'article 4 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Les députés ont adopté à une large majorité un article de la proposition de loi visant à simplifier les règles d'urbanisme et de construction de logements.

Points clés :
• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 4 d'une proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement.
• Cet article a été adopté avec 98 voix pour, 20 voix contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi vise à assouplir certaines réglementations pour faciliter la construction de nouveaux logements.
• Le vote sur cet article s'inscrit dans les efforts du gouvernement pour accélérer la production de logements.