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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V1750

l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202576 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (n°154) proposé par M. Hetzel à un article (article 15) d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement a été rejeté, avec 35 votes pour, 38 votes contre et 3 abstentions.

• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 15 de la proposition de loi n'a pas été modifié selon les termes de l'amendement n°154.

Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672En discussion
Résultat du vote
35
38
3
Pour: 35 (46.1%)
Contre: 38 (50.0%)
Abstention: 3 (3.9%)
Pour
35
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

HOR

Jean-Michel Brard

Jean-Michel Brard

HOR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Nathalie Da Conceicao Carvalho

Nathalie Da Conceicao Carvalho

RN

Élisabeth de Maistre

Élisabeth de Maistre

DR

Sandra Delannoy

Sandra Delannoy

NI

Sandrine Dogor-Such

Sandrine Dogor-Such

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Alexandre Dufosset

Alexandre Dufosset

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Alexis Jolly

Alexis Jolly

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Corentin Le Fur

Corentin Le Fur

DR

Katiana Levavasseur

Katiana Levavasseur

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Joëlle Mélin

Joëlle Mélin

RN

Yannick Monnet

Yannick Monnet

GDR

Thibaut Monnier

Thibaut Monnier

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Philippe Schreck

Philippe Schreck

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Contre
36
Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Anaïs Belouassa-Cherifi

Anaïs Belouassa-Cherifi

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

SOC

Ayda Hadizadeh

Ayda Hadizadeh

SOC

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Michel Lauzzana

Michel Lauzzana

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Brigitte Liso

Brigitte Liso

EPR

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Sandrine Nosbé

Sandrine Nosbé

LFI-NFP

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

René Pilato

René Pilato

LFI-NFP

Christophe Proença

Christophe Proença

SOC

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Arnaud Simion

Arnaud Simion

SOC

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

ECOS

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Matthias Tavel

Matthias Tavel

LFI-NFP

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Annie Vidal

Annie Vidal

EPR

Abstention
3
Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

ECOS

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

ECOS

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Absent
0

Aucun député

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