Scrutin n° 1750 · Assemblée nationalel'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n°154) proposé par M. Hetzel à un article (article 15) d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté, avec 35 votes pour, 38 votes contre et 3 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 15 de la proposition de loi n'a pas été modifié selon les termes de l'amendement n°154.