Scrutin n° 1751 · Assemblée nationalel'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le vote a porté sur un amendement proposé pour modifier un article d'un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement a été rejeté par 47 voix contre 35.

Points clés :
• L'amendement n° 155 proposait des changements à l'article 15 d'un projet de loi sur les soins palliatifs
• Le projet de loi était à l'examen à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français
• Le vote a eu lieu le 16 mai 2025 et l'amendement a été rejeté par 47 voix contre 35
• L'Assemblée nationale a donc décidé de ne pas adopter les modifications proposées dans cet amendement