Scrutin n° 1732 · Assemblée nationalel'amendement n° 225 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n°225) proposé par Mme Corneloup sur la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté, avec 28 votes pour, 66 votes contre et 3 abstentions.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer les conditions d'accompagnement et de soins des personnes en fin de vie.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la loi seront maintenues sans cette modification.