Scrutin n° 1733 · Assemblée nationalel'amendement n° 38 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°38 proposé par une députée, Mme Dombre Coste, pour changer un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté par 40 voix contre 33, avec 19 abstentions.
• La proposition de loi sur les soins palliatifs est donc restée inchangée sur ce point.
• Ce vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.