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Scrutin n° 1731 Assemblée nationale - l'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 1731 · Assemblée nationalel'amendement n° 398 de M. Lauzzana et l'amendement identique suivant à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
Amendement16 mai 202573 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Soins palliatifs et d’accompagnement

PPL 51672En discussion

Résumé

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (n° 398) à un projet de loi sur les soins palliatifs.
• Cet amendement a été adopté par 38 voix pour, 32 voix contre et 3 abstentions.
• Il vise à améliorer l'accompagnement et les soins offerts aux personnes en fin de vie.
• Le projet de loi dans son ensemble a été soumis à un premier examen à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC86%(7)
EPR63%(8)
DR100%(5)
Résultat du vote
38
32
3
Pour: 38 (52.1%)
Contre: 32 (43.8%)
Abstention: 3 (4.1%)
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ECOS
100%
(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

DEM67%(3)
RN90%(20)
HOR100%(2)
NI100%(2)
UDR100%(4)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(14)
SOC86%(7)
EPR63%(8)
DR100%(5)
ECOS100%(3)
LIOT100%(2)
GDR100%(1)

Contre

DEM67%(3)
RN90%(20)
HOR100%(2)
NI100%(2)
UDR100%(4)