Scrutin n° 1745 · Assemblée nationalel'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 444 de Mme Vidal, qui modifie l'article 14 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• L'amendement n° 444 visait à modifier l'article 14 d'un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Cet amendement a été adopté par 31 députés, avec 17 votes contre et 25 abstentions.
• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement a pour objectif de réglementer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.
• Le vote sur cet amendement s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.