Scrutin n° 1746 · Assemblée nationalel'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative aux soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• L'amendement n° 508 proposé par M. Dufosset visait à changer un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur les 74 députés ayant pris part au vote, 24 ont voté pour l'amendement, 43 ont voté contre, et 7 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.