Scrutin n° 1743 · Assemblée nationalel'amendement n° 511 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 511 proposait des changements dans une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• 33 députés ont voté pour l'amendement, 49 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.