Scrutin n° 1740 · Assemblée nationalel'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Le vote a porté sur la suppression d'un article relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi, et cet amendement a été rejeté par les députés.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement visant à supprimer l'article 12 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.
• L'amendement a été rejeté, avec 43 votes contre, 23 votes pour et 27 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs est actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'article 12 de cette proposition de loi, que l'amendement visait à supprimer, n'a donc pas été retiré du texte.