Scrutin n° 1727 · Assemblée nationalel'amendement n° 674 rectifié de M. Gernigon à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier l'article 10 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement numéroté 674, déposé par un député nommé Gernigon.
• Cet amendement portait sur l'article 10 d'une proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• 42 députés ont voté pour l'adoption de cet amendement, 21 ont voté contre, et 5 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été adopté par l'Assemblée nationale lors de cette première lecture du texte de loi.