Scrutin n° 1742 · Assemblée nationalel'amendement n° 738 de M. Clouet après l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier certaines dispositions de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :
• L'amendement n° 738 de M. Clouet portait sur la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté par 57 voix contre 36, avec 1 abstention.
• La proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs vise à encadrer et améliorer les soins de fin de vie en France.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales de la proposition de loi sont maintenues.