Scrutin n° 1735 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec une majorité de 61 voix pour, 23 contre et 7 abstentions.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement à un amendement de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher a été adopté par l'Assemblée nationale.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.
• Le vote s'est déroulé à la Chambre basse du Parlement français, l'Assemblée nationale.