Ajouter cinq maisons supplémentaires pour couvrir les territoires ultramarins régis par l'article 74 de la Constitution d'ici 2034.
le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher à l'amendement n° 65 de Mme Dombre Coste à l'article 10 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
Dossier législatif
Soins palliatifs et d’accompagnement
Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement sur l'accompagnement et les soins palliatifs, avec une majorité de 61 voix pour, 23 contre et 7 abstentions.
Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement à un amendement de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
• Le sous-amendement n° 805 de Mme Leboucher a été adopté par l'Assemblée nationale.
• La proposition de loi vise à encadrer et améliorer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.
• Le vote s'est déroulé à la Chambre basse du Parlement français, l'Assemblée nationale.
