Scrutin n° 1797 · Assemblée nationalel'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les parlementaires ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à l'article 2 d'un projet de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir.
• Cet amendement a été proposé par un député nommé M. Juvin.
• Sur 141 députés présents, 57 ont voté pour l'amendement, 83 ont voté contre, et 1 s'est abstenu.
• Au final, l'amendement a été rejeté (non adopté) par l'Assemblée nationale.