Scrutin n° 1788 · Assemblée nationalel'amendement n° 835 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à encadrer le droit à l'aide active à mourir, avec 47 voix pour et 77 contre.

Points clés :
• L'amendement n°835 proposait de modifier l'article 2 d'un projet de loi sur le droit à l'aide active à mourir.
• Cet amendement visait à préciser les conditions d'application de ce droit, comme les critères médicaux ou la procédure à suivre.
• Le vote a été rejeté par 77 voix contre 47, sans abstention.
• Ce rejet signifie que l'article 2 du projet de loi sera examiné sans cette modification proposée par l'amendement.