Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1871 Assemblée nationale - l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1871

Scrutin n° 1871 · Assemblée nationalel'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
Amendement19 mai 2025210 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposant d'ajouter un nouveau droit à l'aide médicale pour mourir dans une proposition de loi.

Points clés :
• L'amendement n° 1273 vise à ajouter un nouveau droit à l'aide médicale pour mourir dans une proposition de loi sur ce sujet.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 129 voix contre, 75 voix pour et 6 abstentions.
• Ce résultat signifie que le droit proposé dans l'amendement n'a pas été ajouté à la proposition de loi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN90%(51)
DR83%(12)
UDR100%(7)

Contre

EPR86%(21)
Résultat du vote
75
129
6
Pour: 75 (35.7%)
Contre: 129 (61.4%)
Abstention: 6 (2.9%)
← Retour aux scrutins
HOR75%(12)
NI67%(3)
DEM93%(14)
SOC97%(30)
LFI-NFP100%(29)
ECOS100%(13)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN90%(51)
DR83%(12)
UDR100%(7)

Contre

EPR86%(21)
HOR75%(12)
NI67%(3)
DEM93%(14)
SOC97%(30)
LFI-NFP100%(29)
ECOS100%(13)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)