Dossier législatif
Fin de vie
Le vote a porté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par les députés.
Points clés :
• L'amendement n°1454 a été proposé par Mme Colin-Oesterlé pour modifier l'article 4 de la proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• 75 députés ont voté pour l'amendement, 96 ont voté contre, et 4 se sont abstenus.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir est en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote est que l'amendement n°1454 a été rejeté par les députés.
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