Scrutin n° 1830 · Assemblée nationalel'amendement n° 1606 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n° 1606 proposait des changements à l'article 4 d'un projet de loi sur l'aide à mourir.
• Cet amendement a été rejeté par 84 voix contre 76, avec 2 abstentions.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 4 de la proposition de loi n'a pas été modifié.