Scrutin n° 1870 · Assemblée nationalel'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n°1612 de M. Bazin portait sur l'article 4 d'un projet de loi relatif au droit à l'aide à mourir.
• Il a été examiné lors d'une première lecture à l'Assemblée nationale.
• Les députés ont voté contre l'amendement, avec 126 voix contre 82 et 1 abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas été adopté lors de ce vote.