Scrutin n° 1832 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de M.Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Le vote a porté sur un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (n°22) proposé par M. Hetzel et d'autres députés, qui visait à modifier l'article 4 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Le vote a eu lieu en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté, avec 66 voix pour, 94 voix contre et 2 abstentions.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir est encore en discussion au Parlement.