Les députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un article sur le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
Points clés :
• Le scrutin portait sur l'amendement n° 25 déposé par M. Hetzel et des députés au sujet d'un article sur le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 47 voix contre 26, avec 1 abstention.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi n'inclura pas d'article sur le droit à l'aide à mourir à ce stade.
Dossier législatif
Fin de vie
Christophe Barthès
RN
Valérie Bazin-Malgras
DR
Véronique Besse
NI
Pascale Bordes
RN
Jean-Michel Brard
HOR
Marc Chavent
UDR
Roger Chudeau
RN
Caroline Colombier
RN
Charles de Courson
LIOT
Élisabeth de Maistre
DR
Sandrine Dogor-Such
RN
Alexandre Dufosset
RN
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Thierry Frappé
RN
Stéphanie Galzy
RN
Justine Gruet
DR
Marine Hamelet
RN
Patrick Hetzel
DR
Timothée Houssin
RN
Claire Marais-Beuil
RN
Éric Michoux
UDR
Julien Rancoule
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Vincent Trébuchet
UDR
Anne-Cécile Violland
HOR
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Christine Arrighi
ECOS
Marie-Noëlle Battistel
SOC
Manuel Bompard
LFI-NFP
Sylvie Bonnet
DR
Éric Bothorel
EPR
Céline Calvez
EPR
Geneviève Darrieussecq
DEM
Stéphane Delautrette
SOC
Nicole Dubré-Chirat
EPR
Sophie Errante
NI
Olivier Falorni
DEM
Yannick Favennec-Bécot
LIOT
Camille Galliard-Minier
EPR
Yoann Gillet
RN
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Abdelkader Lahmar
LFI-NFP
Didier Le Gac
EPR
Élise Leboucher
LFI-NFP
Jean-Paul Lecoq
GDR
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Brigitte Liso
EPR
Lise Magnier
HOR
Bastien Marchive
EPR
Stéphane Mazars
EPR
Sophie Mette
DEM
Yannick Monnet
GDR
Jacques Oberti
SOC
Julie Ozenne
ECOS
Sophie Pantel
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Josy Poueyto
DEM
Sandra Regol
ECOS
Stéphanie Rist
RE
Claudia Rouaux
SOC
Sandrine Rousseau
ECOS
Aurélien Rousseau
SOC
Jean-François Rousset
EPR
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Arnaud Simion
SOC
Danielle Simonnet
ECOS
Thierry Sother
SOC
Matthias Tavel
LFI-NFP
Céline Thiébault-Martinez
SOC
Frédéric Valletoux
HOR
Aucun député
