Scrutin n° 1859 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à ajouter un article sur le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.

Points clés :
• Le scrutin portait sur l'amendement n° 25 déposé par M. Hetzel et des députés au sujet d'un article sur le droit à l'aide à mourir dans une proposition de loi.
• Cet amendement a été rejeté par 47 voix contre 26, avec 1 abstention.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• Le rejet de cet amendement signifie que le texte de loi n'inclura pas d'article sur le droit à l'aide à mourir à ce stade.