Scrutin n° 1869 · Assemblée nationalel'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 4 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• L'amendement n°2581 de M. Juvin proposait de modifier l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Ce vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français, lors de la première lecture du texte.
• L'amendement a été rejeté par 123 voix contre 83, avec 5 abstentions.
• La proposition de loi dans son ensemble n'a pas encore été adoptée, ce vote concernait seulement un amendement à l'un de ses articles.