Scrutin n° 1852 · Assemblée nationalel'amendement n° 395 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a été rejeté par 104 voix contre 76.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) déposé par une députée à l'article 4 de la proposition de loi sur l'aide médicale à mourir
• L'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français) a procédé à ce vote en première lecture (première étape de l'examen du texte)
• 104 députés ont voté contre l'amendement, 76 ont voté pour, et 4 se sont abstenus
• Le résultat est donc que l'amendement a été rejeté (pas adopté)