Dossier législatif
Fin de vie
Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide médicale à mourir. L'amendement a finalement été rejeté par 129 voix contre 102.
Points clés :
• L'amendement n° 1618 du député M. Bazin portait sur l'article 5 d'une proposition de loi relative au droit à l'aide médicale à mourir.
• Cet amendement a été examiné et soumis au vote des députés de l'Assemblée nationale.
• Le résultat du vote a été le rejet de l'amendement, avec 129 voix contre, 102 voix pour et 7 abstentions.
• La proposition de loi relative au droit à l'aide médicale à mourir est toujours en cours d'examen parlementaire.
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