Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 1901 Assemblée nationale - l'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1901

Scrutin n° 1901 · Assemblée nationalel'amendement n° 1619 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
Amendement20 mai 2025267 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 5 d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté par 164 voix contre 99.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• L'amendement n° 1619 de M. Bazin proposait des changements à l'article 5 de cette proposition de loi.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 20 mai 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 164 voix contre, 99 voix pour et 4 abstentions.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN90%(71)
DR100%(11)
UDR100%(10)
NI50%(4)

Contre

Résultat du vote
99
164
4
Pour: 99 (37.1%)
Contre: 164 (61.4%)
Abstention: 4 (1.5%)
← Retour aux scrutins
EPR83%(30)
HOR80%(15)
DEM91%(22)
LIOT75%(4)
LFI-NFP97%(33)
GDR100%(4)
ECOS100%(21)
SOC100%(34)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN90%(71)
DR100%(11)
UDR100%(10)
NI50%(4)

Contre

EPR83%(30)
HOR80%(15)
DEM91%(22)
LIOT75%(4)
LFI-NFP97%(33)
GDR100%(4)
ECOS100%(21)
SOC100%(34)