Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Procédures-bâillons
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Boussole
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°1884

Scrutin n° 1884 · Assemblée nationalel'amendement n° 1940 de Mme Pollet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Rejeté
Amendement20 mai 2025226 votants17e législatureSantéVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Fin de vie

PPL 51670En discussion

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement visant à inclure le droit à l'aide active à mourir dans une proposition de loi sur le sujet.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement à une proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement visait à ajouter le droit à l'aide active à mourir (euthanasie) dans la loi.
• L'amendement a été rejeté par 138 voix contre 76, avec 12 abstentions.
• La proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir sera donc examinée sans cet ajout.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN92%(63)
UDR100%(9)

Contre

DR43%(14)
NI67%(3)
HOR43%(7)
GDR100%(2)
EPR96%(28)
LFI-NFP97%(35)
DEM91%(11)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)
SOC100%(31)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN92%(63)
UDR100%(9)

Contre

DR43%(14)
NI67%(3)
HOR43%(7)
GDR100%(2)
EPR96%(28)
LFI-NFP97%(35)
DEM91%(11)
ECOS100%(4)
LIOT100%(1)
SOC100%(31)
Résultat du vote
76
138
12
Pour: 76 (33.6%)
Contre: 138 (61.1%)
Abstention: 12 (5.3%)
← Retour aux scrutins