Scrutin n° 1885 · Assemblée nationalel'amendement n° 2335 de M. de Lépinau à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement n°2335 proposé par un député, M. de Lépinau, pour modifier l'article 4 d'un projet de loi sur le droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement a été rejeté par 162 voix contre 88, avec 23 abstentions.
• Le projet de loi sur le droit à l'aide à mourir était donc maintenu sans cette modification proposée par l'amendement.
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.