Scrutin n° 1880 · Assemblée nationalel'amendement n° 28 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur le droit à l'aide à mourir. L'amendement a été rejeté.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement numéroté 28, proposé par M. Hetzel, sur un article de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir.
• Cet amendement visait à modifier l'article 4 de cette proposition de loi.
• Le vote a eu lieu en première lecture, c'est-à-dire lors de la première discussion du texte par les députés.
• L'amendement a été rejeté, avec 95 votes pour, 111 votes contre et 3 abstentions.